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La douane américaine incapable de rembourser immédiatement 166 milliards de dollars de droits de douane illégaux
information fournie par Zonebourse 06/03/2026 à 22:00

La douane américaine (CBP) a indiqué à un tribunal qu'elle ne pouvait pas rembourser immédiatement environ 166 milliards de dollars de droits de douane jugés illégaux par la Cour suprême. Ces taxes avaient été imposées l'an dernier par Donald Trump au titre de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). L'agence explique que ses systèmes informatiques, ses procédures administratives et ses ressources humaines ne lui permettent pas d'exécuter immédiatement l'ordonnance du juge Richard Eaton, qui exige le remboursement des importateurs avec intérêts.

Selon la CBP, plus de 330.000 importateurs ont déposé plus de 53 millions de déclarations d'importation liées à ces droits de douane. Pour gérer ce volume inédit, l'agence prévoit de moderniser son système Automated Commercial Environment (ACE) afin de regrouper les remboursements par importateur plutôt que de traiter des dizaines de millions d'opérations individuelles. Elle estime pouvoir commencer les remboursements d'ici la fin avril.

Cette procédure fait suite à une décision rendue le 20 février par la Cour suprême dans l'affaire Learning Resources v. Trump, qui a invalidé ces droits de douane imposés sans l'autorisation du Congrès. L'administration Trump pourrait toutefois faire appel devant une cour fédérale, ce qui risquerait de retarder davantage les remboursements demandés par de nombreuses entreprises importatrices.

Copyright (c) 2026 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.

1 commentaire

  • 06 mars 22:22

    Les services douaniers américains vont sombrer.

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